CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

HISTORY WAY

 

Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent l’utilisation de la boutique du site officiel de HISTORY WAY (ci-après dénommée «la Société») des produits proposés à la vente sur le site dont l’URL est www.historyway.com (ci-après désignés par «les Produits»). Est dénommée «Client» toute personne qui se connecte au site. Est dénommée le «Site» la boutique internet du site officiel de HISTORY WAY. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

 

Identification de l’auteur de l’offre

La Société HISTORY WAY
Inscrite au RCS de Orléans sous le n° 509 498 150
Adresse du siège social : 1 rue de l'église 45210 CHEVRY SOUS LE BIGNON
Adresse électronique : contact@historyway.com
Tel : 02 36 34 06 66

 

Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques qualitatives des Produits sont décrites sur le site. Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Durée et validité de l’offre

Les offres de Produits et leur prix sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Enregistrement de la commande

Sous réserve des dispositions des présentes relatives au paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à validation par le Client de la commande. Cette validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 13411 du Code civil. A compter de la validation, la commande est considérée comme irrévocable sauf délai légal de rétractation rappelé dans les Conditions Générales.

Confirmation de la commande

La Société enverra systématiquement au Client un e-mail de confirmation de la commande passée. En aucun cas la disponibilité du Produit commandé n’est établie par l’envoi de cet e-mail de confirmation. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit, la Société prendra contact avec le Client par e-mail, dans les 3 semaines à compter de la confirmation de la commande, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du Produit, soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation, la Société remboursera intégralement le montant réglé par le Client.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au Client est de 7 jours francs, à compter de la date de réception des Produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des Produits, et d’autre part, l’échange des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en parfait état, tels que livré dans leur emballage complet d’origine. A défaut ou si les Produits sont retournés après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué et les Produits seront tenus par la Société à la disposition du Client.

Prix, paiement et facturation

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et figurent sur la facture. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé. La facture du Produit est insérée dans le colis.

Sécurité des transactions bancaires

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens en matière de sécurité des transactions ; le système de paiement en ligne sécurisé est géré sous la seule responsabilité de la banque Crédit Agricole. Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, HISTORY WAY n'a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.

Livraison

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués plus bas. En cas de retard et notamment en cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être présentée par le Client. Si le Client choisit de régler par carte bancaire, sa commande ne sera traitée que lorsque le montant correspondant aura été crédité sur le compte de la Société.

Propriété - risques - engagement

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données HISTORY WAY permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Dés que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Le transfert de propriété et le transfert des risques s’opéreront à la confirmation de la commande en ligne et dès le paiement par le Client.

Garantie

En complément des dispositions de l’article 6 des présentes relatives au droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la Loi, le Client est garanti contre les vices cachés ou apparents des Produits. En cas de défaut du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client doit à bref délai conformément à la Loi adresser une réclamation à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de la Société. La Société devra, dans les trois semaines de la réception de la réclamation, informer le Client de l’acceptation de sa réclamation ou lui notifier les raisons de son rejet. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux aux frais de la Société dans son emballage complet d’origine avec la facture. En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client soit la livraison d’un Produit de remplacement, soit le remboursement du Produit retourné. Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison l’état du Produit et sa conformité à la commande. La signature par le Client du bon de livraison vaut reconnaissance du bon état du Produit et de sa conformité à la commande. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, ampoules, …), l’utilisation anormale ou non conforme du Produit à l’usage auquel il est destiné, les défauts liés à l’intervention d’un tiers ou à toute cause extérieure.

Caractères des informations personnelles collectées:

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse électronique

Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, HISTORY WAY n'a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.

Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées. Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur. HISTORY WAY est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l'anonymat de ces derniers.

Droit de modifications des informations collectées:

Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à HISTORY WAY :

- un courrier électronique à l'adresse suivante: contact@historyway.com

- un courrier postal à l'adresse suivante: HISTORY WAY 1 rue de l'église 45210 CHEVRY SOUS LE BIGNON en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Déclaration à la CNIL :

Le présent site Internet www.historyway.com recueillant des informations à caractères personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement est le 1341607.

Cookies :

Un "cookie" permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.historyway.com et le chargement plus rapide des pages du site à l'aide d'un chargement d'un fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise HISTORY WAY à procéder ainsi. Sauf cas spécial de réquisition légale, HISTORY WAY s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers ou sociétés partenaires ou clientes. Tout utilisateur peut refuser l'enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l'avertira.

Responsabilité

Le Client doit s’assurer sous sa seule responsabilité qu’il a le droit et la capacité et notamment la majorité légale afin de pouvoir accéder au site et d’acquérir les Produits, au regard de la législation qui lui est applicable. Il s’engage notamment à vérifier auprès des autorités locales que les Produits ne sont pas soumis à des interdictions, des restrictions ou des réglementations particulières. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects liés à son achat et notamment perte de profit ou perte de chance.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements du site ou à des ruptures de connexion au réseau Internet.

Loi applicable et litige

Les Conditions Générales sont soumises au Droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générales, les Parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les Conditions Générales devront être portées devant les Tribunaux compétents.

Le mode de transport

Il varie selon les destinations : Pour la France métropolitaine, votre commande vous parviendra par Colissimo ACCESS F( remise sans signature ). Pour les DOM/TOM votre commande vous parviendra par Colissimo EXPERT OM ( remise contre signature ). Pour l'Europe le reste du monde, votre commande vous parviendra par Colissimo EXPERT I ( remise contre signature ).

Les délais

Selon les destinations de livraison (France métropolitaine et Europe), le délai moyen peut, dans des conditions habituelles d'acheminement, varier de 3 à 7 jours ouvrés. Pour les autres destinations (DOM/TOM et à l'international) le délai peut varier de 4 à 10 jours. ( délais en jours ouvrables estimatifs de la Poste ).